Conditions Générales De Vente
Objet
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d’œuvres d’art réalisées par Joëlle Viaud via son site internet.
Commande
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Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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La disponibilité des œuvres est précisée sur le site.
Prix et Paiement
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Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
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Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Livraison
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Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
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Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
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Les frais de livraison sont à la charge exclusive du client et établis après devis selon la destination.
Droit de rétractation - Procédure
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Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un formulaire de rétractation ou une déclaration écrite précisant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : [Adresse Email].
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Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
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Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
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Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée.
Responsabilité
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Le site ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages causés par une mauvaise utilisation de ses services.
Propriété intellectuelle
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Les œuvres achetées restent la propriété de Joëlle Viaud jusqu’au paiement complet.
Litiges
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En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.